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également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. 

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créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier,

ou  en commentaire, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de 

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en compte pour conclure que les informations dans le service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à

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En plus des interdictions énoncées dans les CGVU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour

inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi,

règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété 

intellectuelle ou ceux de tierces parties ; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider 

ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge

de l'origine nationale, ou d'un handicap ; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour téléverser ou 

transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la

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ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; pour polluposter, hameconner, détourner un domaine, extorquer des 

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les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web, ou d'internet.

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sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais du service seront exacts ou fiables.

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le service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

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Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont ( sauf mention expresse du 

contraire de notre part ) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité"pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans 

garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de 

commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence

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indirects, accesoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu'ils soient, incluant mais ne se 

limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages 

similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels ( même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de

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manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout contenu ( ou produit) publie , transmis, ou autrement rendu 

disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils surviennent.

Parce que certains Etats ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux 

dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger EM Senteur, notre société-mère, nos filiales, partenaires, 

responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous traitants,  fournisseurs, quant à toute 

réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant

de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DISSOCIABILITE

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation serait jugée comme étant illégale,

nulle ou innaplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie 

non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions générales de vente et d'utilisation, cette 

dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RESILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation

de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces CGVU sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces CGVU

à tout moment  en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupconnons que vous avez été incapable de vous 

conformer aux modalités de ces CGVU, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l 'avance

et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation ( celle-ci étant incluse), et/ou

nous pourrions vous refusez l'accès à nos Services ( ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTEGRALITE DE L ACCORD

Tout manquement  de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGVU ne 

devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces CGVU ou tout autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent 

lintégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les

communications, propositions et tous les accords, antérieurs et comtemporains, oraux ou ecrits, entre vous et nous (incluant

, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CGVU).

Toute ambiguité quant à l'interprétation de ces CGVU ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Ces CGVU, ainsi que toute autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et 

interprétés en vertus des lois en vigueur.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTEES AUX CGVU

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des CGVU sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGVU

en publiant les mises à jour et les changements sur notre site.

Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces CGVU

constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNEES

Les questions relatives concernant les CGVU devraient nous être envoyées à [email protected]

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